L'interdiction de l'exportation de drones de la Chine a été annulée

Le ministère du Commerce, l'administration générale des douanes,et le Département du développement de l'équipement de la Commission militaire centrale a publié l' "Annonce sur l'optimisation et l'ajustement des mesures de contrôle des exportations pour les drones"Conformément aux dispositions pertinentes de la "Loi sur le contrôle des exportations de la République populaire de Chine", de la "Loi sur le commerce extérieur de la République populaire de Chine",et "Loi douanière de la République populaire de Chine", afin de protéger la sécurité et les intérêts nationaux, avec l'approbation du Conseil d'État et de la Commission militaire centrale,Il est décidé d'adapter les mesures de contrôle des exportations pour des véhicules aériens sans pilote spécifiques et les articles connexes.

Les articles répondant aux caractéristiques suivantes ne peuvent être exportés sans autorisation.

1. Moteurs d'aviation d'une puissance continue maximale supérieure à 16 kilowatts (kW) spécialement conçus pour être utilisés dans certains véhicules aériens ou dirigeables sans pilote.

2- les charges utiles qui répondent à certaines spécifications techniques et qui sont spécifiquement utilisées pour des véhicules aériens sans pilote ou des dirigeables sans pilote spécifiques, y compris les équipements d'imagerie infrarouge,radar à ouverture synthétique, lasers pour l'indication des cibles et équipements de mesure par inertie

3. Équipements de radiocommunication spécialement utilisés pour des véhicules aériens ou dirigeables sans pilote spécifiques et présentant l'une des caractéristiques suivantes (numéros de référence des marchandises douanières: 8517629910, 8517691002, 8526920010)

4Systèmes anti-drones civils

Pour tous les véhicules aériens sans pilote qui ne figurent pas sur la liste de contrôle des exportations ou qui ne sont pas soumis à un contrôle temporaire,ils ne sont pas exportés si l'opérateur d'exportation sait ou devrait savoir que l'exportation sera utilisée pour la prolifération d'armes de destruction massive;, des activités terroristes ou à des fins militaires.

Ministère du Commerce Administration générale du développement des équipements douaniers Département de la Commission militaire centrale

31 juillet 2024

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